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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION SEVIGNE - APEL -

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION SEVIGNE - APEL -:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; adhérer à l'Apel du département de la Manche adhérente à l'Apel de l'Académie de Caen elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des famille de l'établissement

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION SEVIGNE - APEL -

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W501000310
  • Ancien numéro de l'association0501004783
  • Numéro de siret 78088759200019
  • Code du site gestionnaire de l’association 501S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 04-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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